Depuis son élection le 24 juillet dernier, Boris Johnson promet de faire advenir le Brexit fin octobre, quoi qu’il arrive. Alors que ces derniers mois rimaient plutôt avec hésitation et confusion tant les rebondissements autour du fameux « avec ou sans accord » ont été nombreux, le nouveau premier ministre britannique arrivera-t-il réellement à mettre un terme à ce suspense politique qui dure depuis plus de trois ans ? À deux mois de la nouvelle date butoir du 31 octobre 2019, TradOnline souhaitait revenir sur les faits qui se sont déroulés depuis 2016 pour mieux comprendre la situation actuelle et les enjeux tant économiques qu’humains.


Un bref rappel des faits

Le « Brexit », abréviation de « British Exit », désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), votée à 51,9 % par les Britanniques lors du referendum organisé par l’ancien Premier ministre David Cameron le 23 juin 2016. Ce dernier, qui était favorable au maintien du pays au sein de l’Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. En juillet 2016, il a été remplacé par l’ancienne ministre de l’Intérieur Theresa May qui avait deux ans pour mener à bien les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs.

Les négociations officielles entre Londres et l’Union européenne ont débuté en juin 2017 à Bruxelles. Les Vingt-Huit s’accordent sur la durée de la période de transition post-Brexit, du 30 mars 2019 au 30 décembre 2020. Cette période permettrait aux deux parties de préparer leurs futures relations plus sereinement, notamment au moyen d’accords commerciaux. Les grands principes qui guidaient jusqu’à présent leurs négociations concernaient principalement : le non-rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande, le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l’UE 2014-2020, et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres États membres, et inversement.

L’échec des négociations

Les parlementaires d’outre-Manche n’ont pas réussi à trouver un accord avec leur gouvernement et patinent sur la mise en œuvre concrète de ces grandes lignes, notamment à propos de la question irlandaise qui divise plus que jamais. Après 17 mois de pourparlers, le gouvernement britannique annonce finalement qu’un accord général sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE a été trouvé à Bruxelles. À défaut d’alternative trouvée à l’issue de la période de transition, ce dernier éviterait provisoirement la réinstauration d’une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE (soit le « backstop », autrement dit le « filet de sécurité »).

Entériné par les Vingt-Huit à l’occasion d’un sommet extraordinaire le 25 novembre 2018, ce compromis doit toutefois encore être ratifié par les parlements britannique et européen. Cela éviterait un divorce brutal et une sortie sans accord, appelée « no deal ».

La Chambre des communes rejette cependant massivement ce compromis le 15 janvier 2019.

Une date officielle du Brexit repoussée à maintes reprises

Le 29 janvier 2019, les députés britanniques adoptent deux amendements par lesquels ils rejettent aussi bien le principe d’une sortie sans accord que celui d’un accord comprenant le backstop. Des négociations avec Bruxelles sont donc rouvertes dans le but de trouver une alternative acceptable, mais l’accord de sortie est une nouvelle fois rejeté par la Chambre des communes à une large majorité.

Pourtant, les parlementaires précisent qu’ils refuseront une sortie sans accord, contraignant le gouvernement britannique à leur soumettre un troisième scénario : gagner du temps pour trouver une solution, et reporter donc la date du Brexit au 12 avril.

La Chambre des communes se prononce alors sur une série de propositions alternatives : no deal, instauration d’une union douanière permanente, adhésion du Royaume-Uni à l’Espace économique européen, organisation d’un second referendum, annulation pure et simple du Brexit… Or, toutes ces propositions sont rejetées.

Vers une sortie sans accord ?

Afin d’éviter une sortie sans accord, la Première ministre adresse une demande officielle au Conseil européen pour un nouveau report. Les dirigeants européens acceptent et fixent la date du 31 octobre. Le Royaume-Uni participe donc aux élections européennes le 23 mai 2019. Theresa May annonce sa démission le lendemain et le Brexiter Boris Johnson est élu leader des Tories et devient donc Premier ministre.

C’est alors à lui que revient la charge de trouver une issue au Brexit, et ce avant le 31 octobre 2019. Désireux de renégocier l’accord de sortie (une perspective toujours refusée par l’UE), il se dit prêt à assumer un « no deal » si nécessaire.

Les principaux enjeux du Brexit

En fait, les conséquences politiques du Brexit pour l’Union européenne sont difficiles à prévoir. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe, pour d’autres, elle peut permettre de ressouder l’Union.

Enjeux budgétaires :

Parmi les sujets épineux négociés figure notamment la facture de la sortie de l’UE. Le Royaume-Uni aurait à verser une cinquantaine de milliards d’euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu’à la fin du cycle budgétaire en 2020.

Enjeux relatifs à la libre circulation des personnes :

Le Royaume-Uni souhaitant limiter l’immigration sur son territoire, les négociations portent également sur la libre circulation des personnes. Le futur statut des Britanniques qui rejoindront le continent européen, mais aussi des Européens qui iront s’installer et/ou travailler au Royaume-Uni reste donc un élément à préciser.

Cette question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l’Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et, en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays, se retrouverait particulièrement isolée.

Enjeux au niveau des relations commerciales :

Une grande partie des négociations porte, par ailleurs, sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Le nouveau cadre pour les échanges de produits et services (dont les procédures douanières et la réglementation sur les questions environnementales, de santé et de sécurité) doit être défini, alors que près de la moitié des exportations britanniques est destinée à l’Union européenne.

Enjeux au niveau économique :

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le referendum de juin 2016 et une baisse du pouvoir d’achat des ménages depuis, l’économie britannique n’a pour le moment pas subi de profonds dommages… Il faut attendre que le Brexit ait vraiment lieu pour mesurer les réels impacts économiques, les experts ne se prononçant pas d’une seule voix à l’heure actuelle.

En attendant l’issue de ce rebondissement politique, il faut se préparer à plusieurs scénarios. Afin de vous aider dans vos démarches et vos besoins de traduction relatifs aux éventuels dossiers à constituer, TradOnline vous propose de revenir plus en détail dans un prochain article sur les impacts de la sortie du Royaume-Uni qui pourraient vous concerner si vous êtes une entreprise.